La contribution des associations au contentieux constitutionnel de la Charte : Avancées et limites du lobbying judiciaire environnemental
Langue
fr
Communication dans un congrès
Ce document a été publié dans
Journée d'étude "La Charte de l'environnement a vingt ans : de l'utilité juridique d'un texte constitutionnel", 2024-04-03, Nanterre.
Mots clés
Charte de l'environnement
Lobbying judiciaire environnemental
Contentieux constitutionnel
Origine
Importé de hal