Les travailleurs détachés - Colloque "Externalisation de l'activité dans l'agriculture"

Abstract

Dans son intervention au cours du colloque “Externalisation de l’activité dans l’agriculture”, Jérôme Porta, Professeur à l’université de Bordeaux, a situé la question du travail détaché comme trouvant son origine et ses limites dans le droit de l’Union européenne. L’UE s’est en effet construite sur des libertés économiques parmi lesquelles la libre circulation des personnes, des travailleurs et la liberté des entreprises incluant la liberté d’établissement et la libre prestation de service. Aussi, la possibilité pour une entreprise d’un État européen d’offrir ses services sur un autre État européen est en quelque sorte au coeur du projet européen. Peu à peu, la jurisprudence ( (CJUE 27 mars 1990, Rush Portuguesa), puis la législation européenne ont encadré un système de dumping social, en imposant un socle minimum de droits devant être respectés par l’entreprise européenne sur le territoire français via les Directives de 1996 (Directive 96/71/CE du 16 décembre 1996), de 2014 (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014) et de 2018 (Directive 2018/957 28 juin 2018).