Nouvelles technologies et traite des êtres humains : approche à partir de la théorie de la souveraineté

Abstract

Les nouvelles technologies facilitent toujours plus la traite des êtres humains, une infraction pénale qui se concrétise par l'exploitation des personnes. Parallèlement, le cadre de la lutte contre la traite et ses acteurs évoluent pour moderniser leurs stratégies et leurs politiques. En particulier, les États et les acteurs du numérique se situent à la jonction de la répression de la traite et de la régulation du cyberespace. Ces deux types d'acteurs participent à cette lutte, questionnant ainsi la théorie de la souveraineté. En effet, la répression de la cyber traite suppose de rechercher qui exerce la contrainte, pour établir les obligations des Etats en tant que souverains, et de définir l'existence de nouveaux souverains, au regard du rôle des acteurs numériques. Par conséquent, lorsque différents souverains émergent, cette étude se concentre sur les rapports de contrainte entre eux, notamment sur les stratégies qu'ils développent et leur impact sur la répression de la cyber traite. Plutôt qu'une démonstration en faveur de la disparition de la souveraineté, cette étude reconsidère les fondements de cette théorie afin d'offrir une nouvelle perspective sur son application, en utilisant la répression de la cyber traite comme étude de cas.Cette étude révèle que la souveraineté peut être appliquée en dehors du système étatique et que des relations de contrainte et de collaboration se développent entre les entités souveraines, ce qui questionne la notion d'indépendance comme fondement de la souveraineté. Si la souveraineté est liée à l'exercice de la contrainte, elle peut être déconnectée de l'État. Cette déconnexion apparaît clairement du fait des limites de l'État à mettre en œuvre la contrainte lorsque les acteurs du numérique exercent un contrôle sur les données. Ainsi, différentes sources de contrainte apparaissent dans la répression de la cyber traite, nécessaires à la protection des victimes et à la condamnation des auteurs. Dès lors, plusieurs types de relations peuvent être établis entre les souverains. Premièrement, l'imposition de la contrainte entre souverains entrave l'exercice indépendant de celle-ci et une répression efficace de la traite. Au contraire, la collaboration entre souverains constitue une stratégie permettant de garantir la souveraineté de l'ensemble des acteurs et d'aboutir à une répression globale de la cyber traite. Une telle strategie se développe principalement en dehors du droit pénal. Par conséquent, les acteurs numériques apparaissent comme des intermédiaires dans la mise en œuvre des droits fondamentaux, et les États comme des intermédiaires à la contrainte des acteurs numériques en leur fournissant des outils pour légitimer leurs actions. Cependant, en raison d'une définition traditionnelle de la souveraineté et d'une approche principalement néolibérale des acteurs économiques, cette interconnexion entre acteurs étatiques et non-étatiques est effacée. Le fondement traditionnel de la souveraineté, l'indépendance, questionne la mise en œuvre et la légitimation des normes, en particulier les droits fondamentaux et les cadres de lutte contre la traite. Par conséquent, un critère complémentaire pourrait légitimer la souveraineté : l'interdépendance. Cette étude offre donc une nouvelle perspective de la théorie de souveraineté et l'adapte à l'environnement sociétal actuel. Le rôle du droit est également questionné. Cette étude des outils juridiques permettant de réprimer la cyber traite met en évidence une dégradation de la qualité du droit, notamment du droit pénal, considéré comme un outil de résolution des problèmes sociaux. Le droit est magnifié en tant que solution, notamment aux défis issus des technologies, conduisant à un solutionnisme juridique.