La territorialisation de la compétence GEMAPI dans le bassin de l'Adour : le cas de deux EPCI-FP du PAPI de l’agglomération dacquoise

Abstract

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) sont en charge de la compétence GEMAPI, créée par les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015) pour rationaliser et clarifier la répartition des compétences territoriales relatives à la gestion des milieux aquatiques (GEMA) et à la prévention des inondations (PI), afin de mener une politique nationale cohérente sur ce sujet et de répondre aux objectifs des Directives européennes afférentes (2000 et 2007). Cependant, la mise en œuvre de cette compétence modifie non seulement l’organisation territoriale préexistante, mais affecte également la gouvernance locale de l’eau. Ce travail, qui s’inscrit dans le cadre d’une thèse CIFRE, vise donc à étudier ces bouleversements territoriaux et à identifier les leviers et les verrous à la prise en main effective de la GEMAPI, dans tout le bassin de l’Adour, en tenant compte des enjeux de gouvernance ainsi que des enjeux techniques et financiers, notamment pour des intercommunalités aux moyens modestes.Compte tenu de l’étendue du bassin-versant (17 000 km2) et de sa grande diversité tant morphologique que dans les modes d’occupation du sol, la communication se centre sur l’analyse de deux territoires contrastés, mais contigus : la Communauté d’agglomération du Grand Dax (CAGD) et la Communauté de communes Terres de Chalosse (CCTC). Dans ces deux EPCI-FP inégalement peuplés et dynamiques, mais tous deux exposés au risque d’inondation, il s’agira de montrer quelles ont été les modalités concrètes de territorialisation de la compétence (le terme de « territorialisation » étant entendu ici au sens premier de processus de transfert de pouvoir de l’État vers un échelon inférieur) en mobilisant aussi bien l’observation directe que l’analyse de données secondaires (études, rapports, documents opérationnels) et celle de données primaires, inexistantes jusqu’alors, construites à partir d’enquêtes par questionnaire et entretiens. Les premiers résultats font ressortir la prise en charge très différenciée de la compétence GEMAPI dans les deux EPCI-FP avec une superposition complexe de périmètres d’intervention en dépit de la simplification et de la rationalisation des périmètres intercommunaux consécutives à la loi NOTRe, de même qu’une prévalence des enjeux liés au volet PI par rapport à ceux liés à la GEMA, nettement en retrait dans les entretiens menés auprès des acteurs locaux. Dans ces deux EPCI-FP particulièrement vulnérables au risque d’inondation avec des crues fréquentes et d’intensité variable dont certaines crues majeures (comme la crue de référence de février 1952 ou les crues de décembre 1981 et janvier 2014), la prévention des inondations apparaît ainsi prioritaire avec une focalisation de l’attention sur la gestion des digues. Si les systèmes d’endiguement sont tout aussi complexes dans l’EPCI-FP rural que dans la CAGD avec des ouvrages souvent hétéroclites et aux origines mal déterminées, les moyens mobilisables pour leur entretien ou leur restauration sont fort différents du fait de capacités financières et humaines inégales. Par conséquent, alors que la CAGD a pu s’engager en faveur du maintien de son système d’endiguement jugé stratégique dans le dispositif de protection des biens et des personnes face à l’inondation, la CCTC n’a pas encore opéré de choix.