Que faire des Cahiers de doléances ?

Abstract

En juin 2024, une résolution transpartisane est déposée à l’Assemblée nationale pour faciliter la publication en ligne et en OpenAccess des « Cahiers de doléances ». Ces termes recouvrent différents types de registres : les « cahiers de doléances des ronds-points » ouverts dans les lieux d’action des Gilets jaunes pour rendre intelligibles les demandes ; les registres ouverts dans les Mairies lors de l’opération « Mairie ouverte » en décembre 2018 ; enfin les « Cahiers citoyens et d’expression libre » intégrés dans le dispositif du « Grand débat national » entre janvier et février 2019. Le Chef de l’Etat avait promis un accès en ligne à ces contributions. L’article examine la manière dont la publicité des contributions a été portée dans le débat public, il rend compte des réalités juridiques et techniques qui encadrent la communication et montre l’intérêt de ces documents pour la recherche et la vie démocratique. Il conclut sur la pertinence d’une consultation des différents Cahiers de doléances aux Archives départementales.