Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail. Étude comparée France, Belgique, Québec

Abstract

Cette étude est une recherche comparative qui analyse la question de la violence et du harcèlement au travail en Belgique, en France et au Québec au regard de la Convention n° 190 de l’OIT. Ces pays et province ont été choisis en regard de l’importance qu’ils confèrent à la ratification de la Convention, au rôle des partenaires sociaux, mais aussi de leur culture et de leurs pratiques qui diffèrent en matière de droit de la violence et du harcèlement au travail.L’objectif de ce travail est d’examiner le droit positif en vigueur et sa traduction dans les accords collectifs. Il s’agit de déterminer dans quelle mesure les partenaires sociaux se sont saisis de cette question afin d’identifier les bonnes pratiques. Dans cette perspective, le projet repose sur une analyse qui se divise en trois plans :- une revue de littérature scientifique ;- un état du droit dans les systèmes juridiques concernés ;- une étude des accords collectifs. Quatre objectifs ont été identifiés :1. Synthétiser les travaux scientifiques pertinents sur les pratiques des partenaires sociaux en matière de violence et de harcèlement au travail.2. Identifier les facteurs de risques de violences et de harcèlements au travail.3. Analyser les réponses et les stratégies des entreprises et des partenaires sociaux en matière de violence et de harcèlement au travail.4. Objectif final de définir des bonnes pratiques permettant aux partenaires sociaux de s’emparer du sujet de la violence et du harcèlement au travail au sens de la convention n° 190.Outre de repérer des bonnes pratiques, le choix de la comparaison entre trois systèmes francophones avait pour but de permettre une meilleure compréhension de nos propres systèmes tout en élargissant les points de vue.