La construction de l'expertise du Bureau d'Audiences Publique sur l'Environnement (Québec) : le cas des projets éoliens (1997-2016)

Abstract

La communication se propose de dresser le portrait de la construction de l'expertise du Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement (BAPE), organisme indépendant d'aide à la décision du gouvernement du Québec (Canada). En prenant comme étude de cas les 24 projets éoliens dont l'organisme a évalué les effets entre 1997 et 2016, nous sommes en mesure de mettre à jour les catégories de pensée administratives et leur évolution au regard des caractéristiques sociotechniques des projets. La méthode consiste en l'analyse quantitative des références de chacun des 24 rapports selon les catégories de documents cités (textes législatifs, expertise sectorielle, expertise technique, expertise locale, expertise scientifique, mémoires déposés, etc.) et selon le poids relatif de chacune des sources dans le document. En parallèle, une analyse compréhensive des rapports permet de faire ressortir les arguments clés afin de les comparer au type d'expertise dominant. L'étude permet ainsi de dégager la dynamique de construction de l'expertise du BAPE : la définition initiale du sujet par le recours à l'expertise de personnes-ressources, l'émergence de questions nouvelles par l'intermédiaire des mémoires déposés, la sélection de l'expertise légitime par les réponses aux questions posées par le BAPE. L'analyse longitudinale fait émerger le poids relatif de certains savoirs en fonction des caractéristiques sociotechniques des projets (la génération des parcs éoliens) et de l'accumulation des savoirs (certaines questions disparaissent, d'autres émergent). De manière plus générale, la transformation des pratiques de production des connaissances par le BAPE à partir de 2014 oriente le regard sur un déplacement du pouvoir au sein des administrations gouvernant la nature au Québec : initialement chargé de dégager une expertise limitée et consensuelle traçant des lignes directrices pour l'action publique, le BAPE semble désormais accompagner, par la montée en expertise et une croissance exponentielle de la bibliographie, la complexification de la gestion des ressources, de plus en plus marquée par l'incertitude et les conflits. Ces résultats préliminaires confirment toute la pertinence des axes de réflexion de la ST. On voit très clairement le processus de stabilisation des connaissances en train de se construire entre l'émergence du sujet en 1997, sa routinisation progressive et les disruptions liées aux changements sociotechniques des projets. On peut également dégager les effets des savoirs mobilisés sur les conclusions de l'organisme administratif : le nombre plus ou moins important de mémoires déposés en fonction de la participation du public \guillemotleft cadre \guillemotright l'orientation des questions du BAPE à l'administration mais aussi ses conclusions. Enfin, comme instance solide de co-production des connaissances, le BAPE reflète dans ses productions les rapports changeants entre les institutions de régulation, les protagonistes porteurs des projets et les populations qui les subissent.