Simplification et codification : illustration à travers le droit de l'urbanisme.
Langue
fr
Chapitre d'ouvrage
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La simplification administrative et normative, Etat des lieux, enjeux et perspectives, La simplification administrative et normative, Etat des lieux, enjeux et perspectives. 2020-02
IFJD
Résumé
La recodification du droit de l'urbanisme a t elle permis une simplification du droit de l'urbanisme ?
Mots clés
Simplification
Codification
Droit de l'urbanisme