Changer les tribunaux par la comparaison : la gouvernance européenne de l'organisation de la justice

Abstract

Cet article illustre comment la comparaison par les indicateurs a été utilisée à des fins stratégiques par les acteurs européens afin de renforcer leur position dans le domaine de la politique judiciaire et d’augmenter leur capacité à influencer son changement à l’échelle nationale. Dépassant la contestation initiale des États membres, la Commission a réussi à qualifier ses compétences et à élargir son autorité et son expertise sur l’action publique en matière d’organisation de la justice. Les outils de comparaison de l’efficacité et de la qualité de la justice des pays européens, développés à partir du début des années 2000, matérialisent aujourd’hui le changement des modes de gouvernance de la justice dans les pays de l’UE fondés sur le diagnostic des problèmes, d’une part, et la mobilisation des ressources européennes par les États membres, d’autre part