Le déploiement des tribunaux du travail en République Démocratique du Congo
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. 2022, vol. 2022, n° 1, p. 64 - 75
COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) [2011-....]
Résumé
Depuis l’accession de la République Démocratique du Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960, les juridictions de droit commun ont compétence pour connaître tous les conflits, y compris en matière sociale. Ainsi, dans chaque ...Lire la suite >
Depuis l’accession de la République Démocratique du Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960, les juridictions de droit commun ont compétence pour connaître tous les conflits, y compris en matière sociale. Ainsi, dans chaque tribunal de grande instance est installée une Chambre sociale, faisant office de tribunal du travail. Cette situation a conduit à l’engorgement des greffes des tribunaux de grande instance qui, pendant plus de trois décennies, n’ont plus été en mesure de rendre des décisions dans les délais raisonnables. Les réformes prises à partir de 2001 avaient pour objectif de répartir le contentieux des litiges du travail vers les tribunaux spécialisés. Seulement, 18 ans après la promulgation de la loi portant création des tribunaux du travail, force est de constater que les prévisions de déploiement n’ont pas atteint leurs objectifs< Réduire
Résumé en anglais
Since the Democratic Republic of Congo gained independence on 30 June 1960, the ordinary courts have had jurisdiction to hear all disputes, regardless of their nature, including social matters. Thus, each court of first ...Lire la suite >
Since the Democratic Republic of Congo gained independence on 30 June 1960, the ordinary courts have had jurisdiction to hear all disputes, regardless of their nature, including social matters. Thus, each court of first instance has a social chamber, which acts as a labour court. This situation has led to the clogging of the registries of the regional courts, which for more than three decades have not been able to give decisions within a reasonable time. The measures taken from 2001 aimed to distribute the litigation of labour disputes to the specialised labour Courts. However, eighteen years after the promulgation of the law creating the labour courts, it has to be said that the planned deployment has not achieved its objectives< Réduire
Mots clés
litiges individuels du travail
juridictions de droit commun
modes existants de résolution des litiges du travail
Organisation Internationale du Travail
nouveau découpage territorial
Mots clés en anglais
individual labour disputes
ordinary courts
alternative dispute resolution
International Labour Organisation
new territorial redistricting
Origine
Importé de hal