Les transformations de la responsabilité politique dans l'Union européenne

Abstract

Cet article examine la manière dont sont mis en œuvre les mécanismes de responsabilité politique au sein de l'Union européenne. Opérant une comparaison avec les pratiques parlementaires dont ils sont inspirés, il relève les singularités du système de l'Union, en insistant sur trois points : le brouillage des distinctions entre les pouvoirs ; le mélange des styles politique, judiciaire et de l'expertise ; le caractère élitiste et fragmenté de ces mécanismes. L'article conclut en montrant comment ces caractéristiques de la responsabilité politique dans l'Union -qui annoncent des transfonnations du même ordre dans les systèmes politiques nationaux- contribuent à creuser le «déficit cognitif» dont souffre l'espace public européen. Alors qu'à l'échelle nationale le contrôle prend le plus souvent la forme d'une confrontation simple entre deux groupes antagoniques (le plus souvent la majorité et l'opposition), il a dans l'Union l'apparence d'une négociation diffuse et permanente entre des intérêts épars et mal identifiés, qui heurte les habitudes et les représentations des citoyens.