Lois, amendements, questions. Les analyseurs du processus législatif
Langue
fr
Communication dans un congrès avec actes
Ce document a été publié dans
10e Congrès de l'AFSP, section 11 : Les assemblées du Parlement : la séance, les commissions et les groupes, Axe 3 : S'assembler pour influencer, 2009-09-07, Grenoble.
Résumé
Il semble que sous la cinquième République, l'Assemblée nationale n'est plus à même de remplir les trois principales fonctions qui sont celles d'une institution parlementaire (légiférer, contrôler, informer). Cette ...Lire la suite >
Il semble que sous la cinquième République, l'Assemblée nationale n'est plus à même de remplir les trois principales fonctions qui sont celles d'une institution parlementaire (légiférer, contrôler, informer). Cette déclassification de l'Assemblée en tant qu'acteur principal du processus législatif se remarque fortement quand on effectue des comparaisons internationales. Reste que la plupart du temps, les éléments de comparaison manquent en raison du très faible investissement des chercheurs dans le domaine des études parlementaires. Notre propos est donc de pallier cette difficulté et de construire des indicateurs objectifs de mesure de l'activité des députés français en uitlisant l'ensemble de leurs contributions matérielles dans l'enceinte parlementaire. Il s'agit également de mesurer la pertinence des indicateurs retenus et de voir dans quelle mesure les changements récents intervenus après la révision institutionnelle peuvent entraîner une transformation de l'activité des députés.< Réduire
Résumé en anglais
Laws, amendments, questions. How to analyze the legislative process It seems that under the fifth Republic, the French National Assembly is no longer able to fulfil the three main functions to which any parliamentary ...Lire la suite >
Laws, amendments, questions. How to analyze the legislative process It seems that under the fifth Republic, the French National Assembly is no longer able to fulfil the three main functions to which any parliamentary institution should be devoted – legislating, controlling, informing. This ‘declassification' of the National Assembly as the main role-player in the legislative process appears clearly when international comparisons are made. Nevertheless, most of the time, elements of comparison are missing. Our purpose is to solve this problem in constructing objective indicators to measure the activity of French MP's taken into account all their contributions at the national Assembly. Our goal is also to classify these indicators and to measure whether or not the recent institutional evolutions may lead to a transformation of MP's activity.< Réduire
Mots clés
France
Assemblée nationale
cinquième République
institution
Parlement
députés
Origine
Importé de hal