Débat public et délibération démocratique
Langue
fr
Chapitre d'ouvrage
Ce document a été publié dans
La profondeur du droit local : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence, La profondeur du droit local : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence. 2006-09-03p. 419-427
Dalloz
Mots clés
débat public
délibération démocratique
action publique
Commisions particulières du débat public (CPDP)
contournement autoroutier de Bordeaux
Origine
Importé de hal