Une loi relative aux services de renseignement : l'utopie d'une démocratie adulte ?
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Les Notes de la Fondation Jean Jaurès. 2012-04-17
Fondation Jean Jaurès
Résumé
Quasiment exempt de cadre normatif, le renseignement a pourtant beaucoup à y gagner. Une définition juridique des missions, des moyens et de leurs règles d'usage est de nature à protéger les personnels et à renforcer ...Lire la suite >
Quasiment exempt de cadre normatif, le renseignement a pourtant beaucoup à y gagner. Une définition juridique des missions, des moyens et de leurs règles d'usage est de nature à protéger les personnels et à renforcer l'efficacité des services, tout en garantissant un meilleur contrôle démocratique d'un milieu, par nature, opaque.< Réduire
Mots clés
démocratie
services secrets
sécurité
autorité administrative indépendante
DPR
services
Origine
Importé de hal