Les nouvelles normes sur le bien-être des marins dans la convention du travail maritime, 2006

Abstract

Evaluer les conséquences d'une nouvelle convention de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer ne peut se faire qu'au regard des normes antérieures et de leur réception par les Etats membres. Force est de constater, dans un premier temps, le faible impact de la précédente Convention (n°163), dont l'effectivité a souffert d'un manque de ratification. Cependant, l'importance symbolique pour les acteurs concourant au bien-être des marins, en particulier en France, de ce texte de 1987 est réelle, si bien qu'à défaut d'effectivité, il est possible d'en mesurer l'efficacité. La nouvelle CTM, 2006, à travers les innovations formelles et matérielles qu'elle entraîne, est l'occasion de désenclaver le bien-être des gens mer d'une approche excessivement restrictive, cantonnée au divertissement des marins à bord et en escale et de " recontextualiser " le bien-être parmi l'ensemble des conditions de vie et de travail qu'elle aborde et qui ont connu de fortes transformations ces dernières années.