Dictionnaire du procès prud’homal
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fr
Ouvrage
Ce document a été publié dans
2007
Ellipses
Résumé
Cet ouvrage propose, en 200 mots classés par ordre alphabétique, l’état du droit sur des thèmes fondamentaux relatifs à l’activité des conseils de prud’hommes : fonctionnement, organisation, compétence, pouvoirs, etc. ...Lire la suite >
Cet ouvrage propose, en 200 mots classés par ordre alphabétique, l’état du droit sur des thèmes fondamentaux relatifs à l’activité des conseils de prud’hommes : fonctionnement, organisation, compétence, pouvoirs, etc. L’ouvrage est beaucoup plus qu’un simple lexique de termes juridiques. De nombreuses notions font l’objet de développements substantiels mettant l’accent sur les enjeux, l’état de la jurisprudence, les débats doctrinaux. Dans un souci de pédagogie, les notions répertoriées sont illustrées d’exemples et de références jurisprudentielles ; elles sont accompagnées d’une bibliographie sommaire ainsi que de renvois.< Réduire
Mots clés
justice
procès prud’homal
saisine du conseil de prud’hommes
compétence
déroulement de l’instance
preuve
voies de recours
Origine
Importé de hal