Leçons de droit des obligations : cours complet et sujets corrigés
RIBEYROL-SUBRENAT, Monique
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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RIBEYROL-SUBRENAT, Monique
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Langue
fr
Ouvrage
Ce document a été publié dans
2011p. 288 p.
Ellipses
Mots clés
contrat
formation du contrat
conditions de validité du contrat
effets du contrat
sanctions
quasi-contrats
responsabilité civile contractuelle
responsabilité civile délictuelle
régimes spéciaux d’indemnisation
Origine
Importé de hal
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