Le bien-être après l'adoption de la Convention du travail maritime consolidée (O.I.T.) : quelles avancées pour quelles lacunes ?

Abstract

Le 23 février 2006, l'Organisation internationale du travail a adopté la Convention du travail maritime consolidée, à l'issue de la 94 ème session (maritime) de la Conférence internationale du travail qui s'est tenue à Genève . Devant le constat de la fragmentation de l'approche des problèmes sociaux maritimes dans les Conventions et Recommandations de l'O.I.T., devenue un frein à l'application des normes élaborées, l'Organisation a décidé de produire une Convention cadre, « un instrument unique, avec un système de contrôle efficace, un mode de révision souple et un taux de ratification comparable aux instruments de l'O.M.I. » . Les précédentes Convention et Recommandation de 1987, relatives au bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, se trouvent incorporées aux Titres III (Logement, loisirs, alimentation et service de table) et IV (Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale) du Code de la Convention. Dans le cadre de ces journées de l'Observatoire des droits des marins, il nous est demandé de dégager les apports de cette nouvelle norme, en matière de bien-être des gens de mer, autrement dit, de procéder à son évaluation au regard des insuffisances de la réglementation internationale antérieure.