Un coucou dans le nid de la loi Macron ? De nouvelles prérogatives pour l’inspection du travail
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Droit Social. 2015p. 826-832
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Résumé
Paradoxalement au regard de l'esprit l'animant, la loi « Macron » du 6 août 2015 contient quelques dispositions renforçant les capacités de contrôle et de sanction de l'inspection et de l'administration du travail. Ces ...Lire la suite >
Paradoxalement au regard de l'esprit l'animant, la loi « Macron » du 6 août 2015 contient quelques dispositions renforçant les capacités de contrôle et de sanction de l'inspection et de l'administration du travail. Ces évolutions concernent toutefois essentiellement la santé-sécurité et le travail illégal. Il est souhaitable que cette orientation ne contribue pas à une remise en cause de l'approche « généraliste » de l'inspection du travail française.< Réduire
Mots clés
Droit du travail
Réforme
Loi Macron
Inspection du travail
Origine
Importé de hal