Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?
Langue
fr
Communication dans un congrès avec actes
Ce document a été publié dans
L'effectivité du droit du travail : à quelles conditions ? : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Bordeaux, 2005, 2006. 2006p. p. 245-254
Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
Résumé
L'effectivité du droit du droit du travail est-elle réellement possible dans un système généraliste d'inspection du travail couvrant l'ensemble des secteurs ? Ou plutôt trouve-t-elle sa place dans un système indépendant ...Lire la suite >
L'effectivité du droit du droit du travail est-elle réellement possible dans un système généraliste d'inspection du travail couvrant l'ensemble des secteurs ? Ou plutôt trouve-t-elle sa place dans un système indépendant reposant sur un fondement normatif dans lequel le contrôle s'exerce loin de toute influence extérieure pouvant nuire à la réalité et l'efficacité de la mission fondamentale d'application du droit du travail ?< Réduire
Mots clés
droit du travail
effectivité
inspection du travail
conventions internationales
normes
Origine
Importé de hal