Se pacser ou se marier pour acheter ? Accession à la propriété et statut matrimonial en France

Abstract

Depuis les années 1970, la place du mariage dans la vie des couples a largement évolué en France et il n’estdésormais plus indispensable d’être marié pour avoir des enfants. D’autres formes de légitimation, comme lepacte civil de solidarité (pacs), sont aussi accessibles à tous les couples depuis 1999. Pour autant, bien que plustardive et moins souvent corrélée à la naissance des enfants, la légitimation des unions, par le mariage ou lepacs, reste encore très répandue. Parmi ses déterminants potentiels, l’accès à la propriété, largement souhaitépar les couples français d’aujourd’hui, n’est que rarement évoqué. Symétriquement, le statut matrimonial n’estgénéralement pas intégré dans les modèles d’analyse du statut d’occupation du logement. À partir de données durecensement et de plusieurs enquêtes nationales (enquêtes « Patrimoine » 2010, « Logement » 2013, « Familleet logement » 2011 pour les principales), nous mettons en évidence la liaison étroite entre l’accès à la propriétéet la légitimation de l’union. D’une part les unions des couples propriétaires de leur logement sont, toutes choseségales par ailleurs, plus souvent légitimées ; d’autre part les évolutions des calendriers de survenue des événe-ments au sein des cohortes d’unions concordent de plus en plus depuis le milieu des années 1990. Une causecommune pourrait expliquer ce lien, mais un faisceau d’indices amène à penser que la légitimation de leur unionest pour certains couples la conséquence de leur désir d’accéder à la propriété, d’autant plus depuis la possibilitéofferte en 2011 d’enregistrer les pacs chez les notaires, ces derniers assurant également la sécurisation juridiquedes transactions immobilières.