Une loi pour la légitimité syndicale. Réflexions sur le volontarisme en matière syndicale

Abstract

La loi du 20 août 2008 (1) a fait sienne le dessein des signataires de la Position commune d'un renouveau du syndicalisme. Il y a là une véritable profession de foi : « La vitalité de la démocratie sociale suppose, tout d'abord, de fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes », exposaient les rédacteurs du projet de loi. Où découvrir les sources de cette force et de cette légitimité ? C'est à la loi qu'il appartient de dicter cette (re)légitimation des syndicats : « cet objectif implique, (…) une réforme de la représentativité syndicale, pour renforcer la légitimité des acteurs de la négociation en fondant celle-ci sur des critères rénovés, appréciés de façon périodique et incontestable, et reposant notamment sur la prise en compte de l'audience électorale ». Les commentateurs ont ainsi, tantôt pour saluer, tantôt pour critiquer, qualifié ce projet de renouveau (2), de refondation, de big bang (3). Pourtant, ne devrait-on pas douter de la possibilité même d'une telle entreprise juridique ? La légitimité ne se décrète pas, elle se gagne, serait-on tenté de penser. Aussi, ce que la loi veut, le peut-elle ? La question fait assurément les délices d'une perspective sociologique. N'est-il pas présomptueux de supposer que la légitimité juridique se traduit nécessairement dans les rapports des salariés à leurs représentants syndicaux ? Les prophéties d'une recomposition de l'échiquier syndical par la grâce du critère de l'audience verront-elles leur avènement (4) ? De l'énonciation de la loi à la concrétisation de ses prescriptions, le chemin de la mise en oeuvre est parfois long et assurément parsemé d'épreuves. S'il est un enseignement de ces premières études, c'est finalement celui du doute (5).