L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique
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Thèses de doctorat
École doctorale
Droit (ED 41)Résumé
Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édification d’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur la connaissance du droit positif ...Lire la suite >
Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édification d’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur la connaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elle intimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit être abordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présente étude révèle le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations où la discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d’inspiration. Adoptant un point de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptibles d’encourager la promotion d’une théorie de l’acte juridique marquée par le pluralisme. La matière contribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s’engager, tout comme la diversité de ses modes d’expression. Elle témoigne également d’une capacité certaine à traduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l’altérité des rapports de force et la mutabilité des données factuelles qui accompagnent l’exécution des actes juridiques.< Réduire
Résumé en anglais
By the representations it conveys and the solutions it encourages, the building of a general theory is never neutral in an axiological plan. Although its construction is based on knowledge of Positive Law de lege lata, the ...Lire la suite >
By the representations it conveys and the solutions it encourages, the building of a general theory is never neutral in an axiological plan. Although its construction is based on knowledge of Positive Law de lege lata, the resulting order meanwhile remains closely linked to the perceptions and beliefs of the interpreter. It is in this sense that must be addressed the question of the contribution of labor law to the general theory of the legal act. This study highlights the protean nature of the considered phenomenon, without concealing the situations where the discipline resembles more a counter productive model than a true source of inspiration. Adopting a prospective point of view, this research highlights aspects of the labour law likely to encourage the promotion of a theory of the legal act marked by pluralism. The material thus contributes to underline the variety of conditions in which forms the willingness to engage oneself, just like the diversity of its modes of expression. It also shows a certain capacity to translate in the field of law, in order to understand them better, the otherness of the balances of power and the mutability of the factual data accompanying the execution of legal acts.< Réduire
Mots clés
Inexécution
Imprévision
Engagement unilatéral
Économie du contrat
Droits spéciaux
Droit du travail
Adaptation
Apport
Bonne foi
Caducité
Cause réelle et sérieuse
Contradictoire
Contrat
Dépendance économique
Diversification
Droit commun
Modification
Novation
Liberté contractuelle
Intérêt de l’entreprise
Acte juridique
Acte unilatéral
Obligation de motivation
Ordre public
Pérennité
Pouvoirs
Préavis
Réforme du droit des contrats
Résolution unilatérale
Suspension
Théorie de la cause
Théorie générale de l’acte juridique
Théorie synthétique de l’acte juridique
Unilatéralisme
Utilité objective
Volonté
Mots clés en anglais
Unfair terms
Unilateralism
Civil law
Contract law
Contractual freedom
Contracts Regulations
Economic dependence
Implied terms
Labour Law
Legal act
Loyaltie
Power
Origine
Importé de hal
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