Enfant ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Titres de séjour. Adoption
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1996-06-14 n° 02, p. 427
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Circ. CNAF, n° 1-96 du 8 janv. 1996)
(Circ. CNAF, n° 1-96 du 8 janv. 1996)< Réduire
Mots clés
PRESTATION FAMILIALE
Allocation pour jeune enfant
Allocation d'adoption
Enfant étranger
Ressortissant communautaire
Origine
Importé de hal