Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1997-03-14 n° 01, p. 180
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(L. n° 96-987 du 14 nov. 1996, JO 15 nov. 1996)
(L. n° 96-987 du 14 nov. 1996, JO 15 nov. 1996)< Réduire
Mots clés
ACTION SOCIALE
AIDE SOCIALE
Insertion professionnelle et sociale
Pacte de relance pour la ville
Mise en oeuvre
Logement social
Origine
Importé de hal