RMI et étrangers polygames
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1997-03-14 n° 01, p. 184
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Circ. DIRMI/DSS n° 96-490 du 31 juill. 1996, BO n° 96/34, 28 sept. 1996, p. 145)
(Circ. DIRMI/DSS n° 96-490 du 31 juill. 1996, BO n° 96/34, 28 sept. 1996, p. 145)< Réduire
Mots clés
Prestation sociale
Aide sociale
Revenu minimum d'insertion
Polygamie
Bénéfice
Etranger
Origine
Importé de hal