Conditions d'attribution du prêt à taux zéro
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1998-06-15 n° 02, p. 452
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Décr. n° 97-1000 du 30 oct. 1997, JO 31 oct. 1997, p. 15853)
(Décr. n° 97-1000 du 30 oct. 1997, JO 31 oct. 1997, p. 15853)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Logement social
Accès à la propriété
Prêt à taux zéro
Conditions d'attribution
Origine
Importé de hal