Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non)
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1998-09-15 n° 03, p. 629
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(CE 17 nov. 1997, Lonchampt, req. n° 159494, Juridisque CE-CAA 1998/1)
(CE 17 nov. 1997, Lonchampt, req. n° 159494, Juridisque CE-CAA 1998/1)< Réduire
Mots clés
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Activité professionnelle
Mandat social
Origine
Importé de hal