Etrangers visiteurs. Prise en charge des frais d'hospitalisation
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1998-09-15 n° 03, p. 632
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Civ. 1re, 21 oct. 1997, M. EI Feriha c/ Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Bull. civ. I, n° 282)
(Civ. 1re, 21 oct. 1997, M. EI Feriha c/ Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Bull. civ. I, n° 282)< Réduire
Mots clés
SECURITE SOCIALE
Prestation sociale
Assurance maladie
Visite de courte durée
Frais hospitaliers
Etranger
Origine
Importé de hal