Accueil des réfugiés du Kosovo
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-03-15 n° 01, p. 245
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Circ. DPM/CI3 n° 99-399 du 8 juill. 1999, non publiée au JO, MES 99/31 ; Circ. DSS/4A/DPM n° 99-404 du 12 juill. 1999 relative à l'accès aux prestations familiales des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo, ...Lire la suite >
(Circ. DPM/CI3 n° 99-399 du 8 juill. 1999, non publiée au JO, MES 99/31 ; Circ. DSS/4A/DPM n° 99-404 du 12 juill. 1999 relative à l'accès aux prestations familiales des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo, non publiée au JO, MES 99/33 ; Circ. DPM/DGEFP n° 99-405 du 12 juill. 1999 relative à l'apprentissage linguistique des adultes kosovars accueillis en France, non publiée au JO, MES 99/33 ; Circ. DPM/CI3 n° 99-504 du 26 août 1999 relative à la poursuite du financement du dispositif d'accueil des personnes déplacées originaires du Kosovo, non publiée au JO, MES 99/36)< Réduire
Mots clés
PRESTATION FAMILIALE
Insertion professionnelle et sociale
Accueil et intégration
Réfugié
Kosovo
Droit aux prestations
Etranger
Origine
Importé de hal