Contrat emploi-solidarité
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Voir plus >
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
< Réduire
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2001-12-14 n° 04, p. 855
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(CE avis n° 229811 du 6 mai 2001, JO 22 juin 2001, p. 9930)
(CE avis n° 229811 du 6 mai 2001, JO 22 juin 2001, p. 9930)< Réduire
Mots clés
TRAVAIL
Emploi
Contrat emploi-solidarité
Personne publique
Compétence
Origine
Importé de hal