Faute inexcusable * Indemnisation complémentaire * Souffrances physiques et morales * Préjudice d'agrément
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2013-04-30 n° 02, p. 359
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Mots clés
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Indemnisation
Faute inexcusable de l'employeur
Réparation complémentaire
Origine
Importé de hal