Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence
Langue
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2014-11-04 n° 05, p. 945
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
Note sous CE, 16 juillet 2014, Mme A, n° 361820
Mots clés
ETABLISSEMENT DE SANTE
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
Organisation et fonctionnement
Personnel
Accident de service
Tentative de suicide
Définition
Fonction publique