Obligation d'information de l'employeur et clause de dédit-formation
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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AUZERO, Gilles
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2007-07-13 n° 07 et 08, p. 450
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc., 16 mai 2007, pourvoi n° 05-16.647 F-D, Sté Transport aérien régionale « Star Airlines », inédit
Soc., 16 mai 2007, pourvoi n° 05-16.647 F-D, Sté Transport aérien régionale « Star Airlines », inédit< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Clause
Clause de dédit-formation
Information du salarié
Origine
Importé de hal