Les clauses de « mobilité » intragroupes condamnées
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2009-11-16 n° 11, p. 647
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 23 septembre 2009, pourvoi n° 07-44.200, à paraître au Bulletin
Soc. 23 septembre 2009, pourvoi n° 07-44.200, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Clause de mobilité
Groupe de sociétés
Origine
Importé de hal