Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang
TOURNAUX, Sébastien
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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TOURNAUX, Sébastien
Université de Bordeaux [UB]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2012-07-18 n° 07 et 08, p. 420
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 16 mai 2012, n° 10-17.726, à paraître au Bulletin
Soc. 16 mai 2012, n° 10-17.726, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Force majeure
Critères
Origine
Importé de hal