Le droit du VRP inapte à une indemnité de clientèle
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2015-02-23 n° 02, p. 109
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 19 novembre 2014, n° 13-15.775, à paraître au Bulletin
Soc. 19 novembre 2014, n° 13-15.775, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
LICENCIEMENT
Inaptitude
VRP
Indemnité de clientèle
Origine
Importé de hal