La paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même : les contradictions d'un « droit de la vulnérabilité » en construction

Abstract

La paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même : les contradictions d'un « droit de la vulnérabilité » en construction Bénédicte Lavaud-Legendre Chercheur contractuel au CNRS-COMPTRASEC UMR 5114 L'apparition du terme « vulnérabilité » dans la loi 1 est à rapprocher de différents changements sociaux. Au cours du XXème siècle, le rapport à la norme s'est modifié, passant d'une dynamique de la verticalité à l'horizontalité. Le sujet ne se construit plus par référence à une norme unique, contraignante et protectrice, mais il lui est demandé en permanence de déterminer son action parmi une multitude de possibles. Le sujet ne se définit plus par son appartenance, mais par ses choix. Chacun se doit d'être acteur de sa propre vie 2. L'autonomie est devenue une valeur centrale de notre société. La responsabilité de chacun s'en est trouvée accrue : « s'émanciper, c'est-à-dire avoir une palette de choix personnels accrus pour avoir la vie que l'on entend mener, ce n'est pas seulement s'abandonner aux jouissances du présent ou mettre à bas des interdits étouffants, c'est également étendre la responsabilité que l'on a sur sa propre vie » 3. Or, l'essor de l'autonomie et de la responsabilité fragilise certains : « cette augmentation de la responsabilité nous rend, dans son mouvement même, plus vulnérables, car elle suppose d'accroître la capacité de chacun à agir à partir de son autorité privée et de son jugement personnel sans lesquels on bascule dans l'impuissance et la souffrance psychique » 4. Dans le même temps, les protections que sont notamment la famille et le statut de salarié 5 se sont transformées : la famille s'est « condensée autour de son noyau, les géniteurs et la géniture » 6. La puissance maritale et la protection due par le mari à l'épouse moyennant l'obéissance ont été abolies 7. La protection de l'épouse s'est affaiblie avec son émancipation. Quant au droit du travail, son objet s'est élargi de la protection des salariés 8 à « la constitution et la sauvegarde des intérêts capitalistes de production » 9. Ses règles ont été qualifiées de réversibles : « à la fois source de protection des travailleurs et instrument de régulation économique en raison du lien qu'elles entretiennent avec le droit de la concurrence » 10. La « flexicurité » vise une meilleure flexibilité du contrat de travail pour l'employeur, assortie de davantage de sécurité pour le salarié 11. Les protections sont passées de l'emploi à la personne du travailleur 12. Le workfare (welfare-Etat providence et work