"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?"
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
FRANÇOIS, Gwennhaël
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques [CMH ]
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques [CMH ]
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
FRANÇOIS, Gwennhaël
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques [CMH ]
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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques [CMH ]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2021-05-28 n° n° 5, p. p. 289
Dalloz [2006-....]
Mots clés
institutions représentatives du personnel
Comité Social et Economique (CSE)
entreprises de moins de 50 salariés
"Petit CSE"
personnalité juridique
Origine
Importé de hal