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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorCHARBONNEAU, Alexandre
dc.date.issued2021-07-01
dc.description.abstractLa récente Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021, relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation, constitue une nouvelle étape dans la tentative de clarification du régime juridique applicable aux travailleurs des plateformes, à laquelle se livrent en une danse bien peu coordonnée le juge et le législateur français. Premier étage de la mise en oeuvre du rapport Frouin 2 , cette Ordonnance vient compléter le titre que le Code du travail consacre aux travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L. 7341-1 à L. 7345-6), initialement introduit par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi El Khomri.
dc.language.isofr
dc.publisherInstitut du travail de Bordeaux de l'université de Bordeaux
dc.subjectPlateforme
dc.subjectdroit du travail
dc.subjectdialogue social
dc.titleVers une meilleure protection des travailleurs des plateformes après le rapport Frouin et l'Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 ?
dc.typeArticle de revue
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.journalActualité juridique de l’Institut du travail
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhal-03372240
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//hal-03372240v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=Vers%20une%20meilleure%20protection%20des%20travailleurs%20des%20plateformes%20apr%C3%A8s%20le%20rapport%20Frouin%20et%20l'Ordonnance%20n%C2%B02021-484%20du%2021%20avril%&rft.atitle=Vers%20une%20meilleure%20protection%20des%20travailleurs%20des%20plateformes%20apr%C3%A8s%20le%20rapport%20Frouin%20et%20l'Ordonnance%20n%C2%B02021-484%20du%2021%20avril&rft.jtitle=Actualit%C3%A9%20juridique%20de%20l%E2%80%99Institut%20du%20travail&rft.date=2021-07-01&rft.au=CHARBONNEAU,%20Alexandre&rft.genre=article


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