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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorLEROUGE, Loïc
dc.date.issued2022-01
dc.identifier.issn0012-6438
dc.description.abstractSelon la Convention n° 190 de l’OIT, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des droits humains, une atteinte à la dignité et mettent en péril l’égalité des chances. Ils sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent. Toutefois, même si la France possède déjà une législation conforme à la Convention, le Parlement l’a ratifiée par la loi du 8 novembre 2021. Cet instrument s’avère une opportunité pour élargir le périmètre du harcèlement au travail tout en revisitant les débats sur le droit fondamental à la protection de la santé au travail et rendre le travail plus humain.
dc.language.isofr
dc.publisherLibrairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
dc.subjectConvention 190
dc.subjectOIT
dc.subjectViolence au travail
dc.subjectHarcèlement au travail
dc.subjectRatification
dc.subjectFrance
dc.subjectConvention 190
dc.titleLa ratification de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail : formalité ou opportunité pour le système français ?
dc.typeArticle de revue
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.journalDroit Social
bordeaux.page54-60
bordeaux.issue1
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhalshs-03527320
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-03527320v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=La%20ratification%20de%20la%20convention%20OIT%20n%C2%B0%20190%20sur%20la%20violence%20et%20le%20harc%C3%A8lement%20au%20travail%20:%20formalit%C3%A9%20ou%20opportunit%C3&rft.atitle=La%20ratification%20de%20la%20convention%20OIT%20n%C2%B0%20190%20sur%20la%20violence%20et%20le%20harc%C3%A8lement%20au%20travail%20:%20formalit%C3%A9%20ou%20opportunit%C&rft.jtitle=Droit%20Social&rft.date=2022-01&rft.issue=1&rft.spage=54-60&rft.epage=54-60&rft.eissn=0012-6438&rft.issn=0012-6438&rft.au=LEROUGE,%20Lo%C3%AFc&rft.genre=article


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