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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorAUVERGNON, Philippe
dc.date.issued2011
dc.description.abstractLes moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en France. Il n'en va pas tout à fait de même du système de sanctions des infractions au droit du travail. Les éventuelles poursuites et sanctions pénales y gardent une place centrale. L'intervention de l'inspection du travail est confrontée à diverses mutations telles que celles des structures des entreprises, des modes d'organisation et du contenu du travail, du système de relations sociales, du rôle des pouvoirs publics, ou bien encore à la diversification des formes de relation de travail comme des types de normes juridiques. Une inspection du travail disposant de moyens de contrainte adéquats, n'en est que plus nécessaire pour l'effectivité du droit du travail.
dc.language.isofr
dc.publisherBureau international du travail (BIT)
dc.subjectinspection du travail
dc.subjectsanctions
dc.subjectalternatives
dc.subjectpouvoirs
dc.subjectpoursuites
dc.titleÉtude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France
dc.typeOuvrage
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.page118
hal.identifierhalshs-00673761
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-00673761v1
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