Étude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France

Abstract

Les moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en France. Il n'en va pas tout à fait de même du système de sanctions des infractions au droit du travail. Les éventuelles poursuites et sanctions pénales y gardent une place centrale. L'intervention de l'inspection du travail est confrontée à diverses mutations telles que celles des structures des entreprises, des modes d'organisation et du contenu du travail, du système de relations sociales, du rôle des pouvoirs publics, ou bien encore à la diversification des formes de relation de travail comme des types de normes juridiques. Une inspection du travail disposant de moyens de contrainte adéquats, n'en est que plus nécessaire pour l'effectivité du droit du travail.