Le contrôle de qualification du harcèlement moral au travail : à propos des quatre arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 24 septembre 2008

Abstract

Le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu quatre arrêts d'une grande importance. Ces derniers semblent en effet constituer un revirement de jurisprudence concernant le contrôle de qualification du harcèlement, particulièrement du harcèlement moral au travail. Il s'agit de s'interroger sur cette " reprise en main " par la Cour de cassation du contrôle de qualification du harcèlement et de la nécessité d'un tel contrôle précédemment abandonné dans un arrêt du 27 octobre 2004 à l'appréciation souveraine des juges du fond. Enfin, à l'occasion de ces quatre arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation a également revu sa position concernant la répartition de la charge de la preuve entre la victime de harcèlement et l'employeur.