Le droit pénal, la morale et la prostitution, des liaisons dangereuses

Abstract

La question de la prostitution présente comme particularité d'être au confluent de différents impératifs susceptibles d'être protégés par le droit : la liberté de la personne se prostituant, son intégrité physique ou psychologique face à la pression des proxénètes, la tranquillité des riverains et peut-être aussi le respect d'une certaine conception normative du rapport au corps humain, c'est-à-dire des bonnes moeurs. C'est probablement du fait de la multiplicité de ces enjeux que le Code pénal révèle tant de contradictions quand il incrimine les actes lies à la prostitution. D'une part, la personne se prostituant est considérée simultanément comme coupable et victime du fait même de son activité, au travers des infractions de racolage et de proxénétisme. D'autre part, l'infraction de proxénétisme, qui recouvre en réalité une multitude de comportements différents, présente comme particularité de ne faire en aucune manière référence à l'existence ou à l'absence de consentement de la personne concernée, alors même que cette infraction a trait à l'exercice de la sexualité, domaine dans lequel le consentement constitue en droit pénal le principal critère de légalité des comportements. La valeur protégée par le Code pénal en matière de prostitution est donc loin d'être évidente. S'agit-il de la dignité de la personne comme l'annonce le plan du Code ? Mais de quelle dignité parle-t-on alors, la dignité de la personne se prostituant, la dignité de la personne racolée ou la dignité de la personne humaine en général ? L'étude démontre que les différentes incriminations liées à la prostitution révèlent des traces résiduelles de la notion de bonnes moeurs, sans jamais pourtant que cette notion n'apparaisse. Alors que l'on pouvait croire que le critère de la visibilité sociale tendait à disparaitre de notre droit contemporain comme élément d'appréciation de la licéité d'un comportement, on observe qu'il réapparaît pour les infractions liées à la prostitution.