La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du travail ?

Abstract

Le concept de discrimination multiple, d'abord apparu dans les sciences sociales, tend aujourd'hui à s'inscrire dans la sphère du droit. L'enjeu consiste à faire reconnaître et sanctionner juridiquement des situations dans lesquelles interviennent voire interagissent plusieurs motifs de discrimination. La réception de ce concept en droit se heurte cependant à des difficultés de plusieurs ordres. Des difficultés de définition car le concept s'avère protéiforme. Pour cette raison, aucune définition précise ne figure à ce jour dans les textes internationaux et nationaux. Des difficultés quant à sa mise en œuvre au plan judiciaire car les juges se confrontent à d'importants problèmes méthodologiques, notamment pour saisir les cas de discrimination " par intersection " dans lesquels plusieurs motifs se combinent. Au plan européen, malgré des approches nationales encore fort hétérogènes, il conviendrait d'envisager un cadre commun de manière à faire émerger un véritable régime juridique.