La liberté religieuse, qui représente l’un des principaux mythes fondateurs des États-Unis, est devenue un enjeu juridique et d’intérêt public majeur qui s’est renforcé au seuil du XXIe siècle. Garantie par le Premier ...
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La liberté religieuse, qui représente l’un des principaux mythes fondateurs des États-Unis, est devenue un enjeu juridique et d’intérêt public majeur qui s’est renforcé au seuil du XXIe siècle. Garantie par le Premier Amendement à la Constitution fédérale, elle affirme que « le Congrès ne fera aucune loi visant l’établissement d’une religion où l’interdiction du libre exercice de celle-ci ; ou à limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. ». Aussi, l’État se doit-il de garantir la liberté religieuse de ses citoyens (selon la célèbre clause du libre-exercice), tout en restant neutre à l’égard de toutes les religions (c’est ce que l’on appelle la clause d’établissement). Si à première vue les clauses constitutionnelles semblent claires, la formulation délibérément vague choisie par les Pères fondateurs, dont James Madison qui fut chargé de rédiger les Amendements, jette déjà les bases des débats perpétuels sur l’interprétation du rôle de l’État dans la gestion du fait religieux et plus particulièrement des limites de la liberté religieuse expressément protégée par la clause du libre-exercice, mais dont la portée demeure confuse. Lorsque la finalité de la loi ne permet pas l’intégration d’un aménagement prévoyant des clauses spécifiques à une religion, le groupe peut alors demander à être totalement exempté de l’application de la loi en question. L’exemption est donc le deuxième recours envisageable, mais contrairement à l’aménagement, elle est accordée uniquement par les juges, qui après le passage de la loi, peuvent, au nom de la clause du libre exercice, dispenser le groupe religieux ou l’individu d’observer la loi qui représente selon eux une entrave à leur liberté religieuse. Dans la grande majorité des cas, le conflit entre pratique religieuse et application de la loi donne lieu à un litige opposant l’État, représenté par le Procureur (Attorney General) au groupe en question, et donc à un procès. Ces trente dernières années, les procès pour menace à la liberté religieuse ont été plus nombreux que dans toute l’histoire du pays. Comme l’observe le sociologue des religions James Richardson, ce sont principalement les mouvements religieux minoritaires qui sont concernés par ces litiges, leurs pratiques religieuses paraissant parfois trop « déviantes » au vu de la culture protestante, dominante aux États-Unis. L’objet premier de cette thèse est donc de contribuer à une meilleure compréhension des situations de conflit entre les pratiques religieuses collectives ou individuelles d’une part, et l’exercice de l’autorité de l’État, de l’autre, sachant que ce dernier se doit de faire appliquer la loi à l’ensemble de ses citoyens, tout en veillant à protéger leurs droits constitutionnels. Afin de tenter d’apporter un éclairage sur la jurisprudence en matière de liberté religieuse, nous proposons une analyse de conflits juridiques impliquant exclusivement ce type de groupes (et non des religions dites « traditionnelles »). Dans le cadre de nos études de cas, nous avons privilégié une analyse de cinq mouvements religieux minoritaires (MRM), dont la pertinence réside principalement, à notre sens, dans leur diversité. Nous soulignerons ici que nous n’entendons pas fournir une étude exhaustive de la jurisprudence en matière de liberté religieuse, puisqu’il s’agit de ne retenir que quelques affaires qui ont jalonné l’histoire de cette chronologie façonnée de manière assez inconstante par une Cour Suprême changeante, à la fois reflet et actrice des évolutions de la société.
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