Recherche
-
Les conséquences sur la réparation en droit français
(Revue des contrats. n° 1, pp. 123, 2022-03)Article de revue -
Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ?
(Recueil Dalloz. pp. 2049, 2022-11-24)Article de revue -
Renonciation à sa créance par le de cujus : l’héritier débiteur est tenu du rapport de la libéralité ainsi consentie
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 11, 2022-11-01)Article de revue -
Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 9, 2022-09-01)Article de revue -
Créance payée par provision : faut-il la déclarer à la succession acceptée à concurrence de l’actif net ?
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 12, 2022-12-01)Article de revue -
Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ?
(Recueil Dalloz. pp. 2049, 2022-11-24)Article de revue