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La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot
(Recueil Dalloz. pp. 1557, 2015)Article de revue -
Les sanctions relatives à la formation du contrat, Articles 1178 à 1187 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec H. Boucard
(La semaine juridique - édition générale. n° suppl 21, pp. 32, 2015-05-25)Article de revue -
Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications
(La semaine juridique - édition générale. n° 21, pp. 68, 2015-05-25)Article de revue -
La représentation, Articles 1152 à 1160 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec N. Ferrier
(La semaine juridique - édition générale. n° suppl 21, pp. 27, 2015-05-25)Article de revue