Recherche
-
La modification de la répartition des bénéfices et des pertes d'une société de personnes entre prohibition des clauses léonines, abus de droit et libéralité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12-22)Article de revue -
Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12)Article de revue -
Inefficacité de la disposition statutaire stipulant une majorité minoritaire
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 45, 2022-11-10)Article de revue -
Fiscalité patrimoniale, abus de droit et répression pénale de la fraude fiscale
(Ingénierie patrimoniale. n° 4, 2022-10)Article de revue